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   139, Route de Presinge - 1243 Presinge

Statuts de l'Association du Tennis-Club de Presinge 


I. CONSTITUTION ET BUT
  Article 1. L'association du Tennis-Club de Presinge est une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  Article 2. Sa durée est illimitée.
  Article 3. Le but de l'association est de favoriser la pratique du tennis et de gérer les terrains mis à disposition de l'association par la Commune de Presinge.
  Article 4. Le siège de l'association est situé à Presinge.

II. MEMBRES
  Article 5. Toute personne qui désire devenir membre de l'association devra en faire la demande par écrit.
Le Comité statuera librement sur l'admission d'un membre.
  Article 6. L'association se compose de membres juniors - âgés de moins de 18 ans - et de membres seniors.
  Article 7. Lorsqu'un membre voudra cesser de faire partie de l'association, il devra envoyer sa démission par écrit au président.
  Article 8. Le comité peut exclure un membre dont l'activité ou la conduite lui paraît inconciliable avec les buts poursuivis par l'association qui ne respecterait pas les règlements de l'association, ou qui n'aurait pas payé sa cotisation malgré les rappels.
  Article 9. Les membres de l'association ne répondent des dettes de celle-ci qu'à concurrence du montant de leur cotisation annuelle.
III. ORGANE
  Article 10. Les organes sont :
  A) l'assemblée générales;
  B) le comité;
  C) le vérificateur des comptes.
  A. ASSEMBLEE GENERALE
  Article 11. L'assemblée générale se constitue de tous les membres de l'association, dont elle est le pouvoir suprême.
  Article 12. L'assemblée générale a le pouvoir :
 
a) d'élire chaque année le président de l'association ainsi que les autres membres du comité et le vérificateur des comptes;
b) de délibérer sur toutes questions portées à son ordre du jour, relatives à l'organisation, à l'administration et aux objectifs de l'association;
c) de statuer sur la révision totale ou partielle des statuts;
d) de fixer le montant des cotisations annuelles.
  Article 13. L'assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur les objets portés à son ordre du jour ou mentionnés sur la convocation.
  Article 14. A moins que cinq membres au moins ne demandent le bulletin secret, les votations et élections ont lieu à main levée.
  Article 15. L'assemblée générale se réunit chaque année pour recevoir le compte rendu administratif et financier du comité pour l'exercice écoulé, le rapport du vérificateur des comptes et procéder aux élections statutaires.
  Article 16. Le comité peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la convoquer dans les dix jours lorsqu'un cinquième des membres en font par écrit la demande motivée, en indiquant les objets qu'ils entendent soumettre à ses délibérations.
  Article 17. L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le comité. Il figure sur la convocation qui sera adressée individuellement à tous les membres au moins dix jours à l'avance, sauf si l'urgence l'exige.
  Article 18. Le président et les autres membres du comité sont élus par l'assemblée générale pour une durée d'une année. Ils sont immédiatement rééligibles.
  B. LE COMITE
  Article 19. Le comité est chargé de l'administration courante de l'association. Il se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'autant de membres que le nécessite l'accomplissement de ses tâches.
  Article 20. Le comité peut s'adjoindre des membres par cooptation. Le mandat de ces membres devra être confirmé par la prochaine assemblée générale.
  Article 21. Le président prend toutes les initiatives qui lui paraissent de nature à servir les buts de l'association.
 
Le président ou le vice-président engagement l'association par leur signature individuelle.
  Article 22. Le secrétaire tient le procès-verbal des séances de l'assemblée générale et du comité. Il est chargé des convocations et de la garde des archives.
 
Le Trésorier tient les comptes.
  C. LE VERIFICATEUR DES COMPTE
  Article 23. Les comptes sont soumis annuellement au contrôle du vérificateur élu par l'assemblée générale, à laquelle il adresse un rapport sur ses constatations.

IV. RESSOURCES
  Article 24. Les ressources de l'association se composent :
  • des cotisations annuelles des membres fixées par l'assemblée générale;
  • des dons, legs et autres libéralités qu'elle pourra recevoir.

  • V. DISPOSITIONS FINALES
      Article 25. La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents.
     
    En cas de dissolution, la fortune de l'association sera dévolue à une association poursuivant des buts de même nature.
      Article 26. Les présents statuts, adoptés ce jour par l'assemblée générale constitutive de l'association, entrent immédiatement en vigueur.
     
    Ils ne peuvent être modifiés par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
     Le Président Le secrétaire 


    Faits à Presinge, le 25 janvier 1994  

     

    Documents



    Version PDF des Statuts   Statuts du 25.01.1994


    PV du 10.04.2014   PV du 10.04.2014


    Règles du Club   Règles du Club


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